Formation à la gestion des risques
Si les Auditeurs d’OEA recensent des lacunes, l’opérateur économique doit assurer un suivi en mettant en œuvre un plan d’action présentant les « actions requises » et/ou des recommandations formulées durant le processus de validation afin d’atténuer les risques recensés. Pour clore ce processus, il convient de fournir des preuves du respect des exigences
La validation d’OEA doit être réalisée dans le délai fixé par la douane avec la collaboration du secteur privé, et/ou par la législation avant l’octroi du statut d’OEA.
La validation fondée sur les risques exige que l’Auditeur :
• émettre un jugement sur le respect des conditions pour l’octroi d’un agrément d’OEA ;
• recenser et évaluer les risques pertinents, évalue les autres risques, propose et mette en œuvre, le cas échéant, des mesures supplémentaires ;
• dresser une liste des éléments dans les procédures des opérateurs qui doivent être suivis de plus près par la douane et fournir des conseils au demandeur sur la manière d’améliorer ou de renforcer les procédures et contrôles pertinents.
