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Accompagnement à la saisie des informations du formulaire de demande

CHF 114.00

La Direction Générale des Douanes demande à avoir quelques informations de base sur l’entreprise.

  • Informations générales concernant l’entreprise
  • Volume d’activité
  • Informations et statistiques douanières.

Le formulaire mis à disposition à partir de la plateforme va vous permettre de saisir l’information requise et d’y adjoindre les documents nécessaires.

Pour déterminer si l’entreprise peut être certifiée en tant qu’Opérateur économique agréé (OEA), les demandeurs doivent fournir les informations suivantes.

Une déclaration doit également être signée par le représentant légal de l’entreprise. Ce formulaire de de- mande et de déclaration sera inclus dans le registre d’OEA de l’entreprise.

 
Demandse de statut d'OEA
Nom de la société (entité juridique)
Pays pour lesquels le statut d'OEA est demandé
Profil commercial
Date début activité / nombre d'années d'activité/date création
Type de propriété
Activité principale
Nature de l’activité économique de l’opérateur économique.
Adresse du site web de la société
Participation aux programme de la douane
Précisez le code ISO de tous les pays dans lesquels l’opérateur économique a été autori
veuillez indiquer si d’autres entités du groupe possèdent déjà la certification OEA
Informations concernant l'entitté légale demandant le statut d'OEA
Nom de la société/nom du partenaire
Direction commerciales
Valeurs des déclaration
Profil commercial dans le pays
Numéro commercial
 Numéro de TVA ou sans objet
Date de début de l’activité
Type de propriété
Secteurs d’activité
Activités commerciales et position dans la chaîne logistique internationale
Adresse physique
Adresses postales
Lieux multiples
Coordonnées de contact de l'entreprise
Personne de contact
Suppléant
Autres certification
Liste des certifications
Autres informations concernant l'entreprise
Structure
Nombre d'employés
Toute autre information