Point H: Sécurité des moyens de transport

Des mesures documentées doivent être mises en place pour garantir l’intégrité des marchandises pendant leur transport (transport, manutention et stockage des marchandises) dans la chaîne logistique internationale.
Lorsque cela est approprié pour l’entreprise concernée, ces mesures devraient contenir :
• L’assurance que tous les moyens de transport utilisés pour le transport des marchandises dans sa chaîne logistique sont capables d’être sécurisés efficacement (avec une procédure détaillée à suivre pour préserver l›intégrité des marchandises pendant qu›elles sont sous sa garde) ;
• Les processus logistiques (notamment le choix du transitaire et du moyen de transport) ;
• l’assurance que tous les opérateurs ont été formés au maintien de la sécurité des moyens de transport à tout moment ;
• Des procédures écrites pour signaler tout incident réel ou suspect au personnel désigné du service de sécurité de l’OEA et de la douane en vue d’une enquête plus approfondie, ainsi que pour tenir des registres de ces rapports, qui devraient être mis à la disposition de la douane, dans la mesure où cela est légal et nécessaire ;
• Les notifications à la douane de violations inhabituelles, suspectes ou réelles de la sécurité des moyens de transport ;
• L’engagement écrit du transporteur d’informer l’entreprise en temps utile de toute infraction à la sécurité, tout arrêt non autorisé ou tout écart par rapport aux itinéraires établis, afin que l’OE puisse déterminer s’il convient de notifier la douane ou de prendre d’autres mesures pour éviter que cela ne se reproduise.