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Point G: Sécurité du fret

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Les critères G, H, L et M exigent qu’un demandeur procède à des évaluations régulières des risques de sécurité dans ses opérations et prenne les mesures appropriées pour atténuer ces risques. Un demandeur est tenu de satisfaire à chaque critère, mais uniquement dans la mesure où le critère est pertinent pour les activités qu’il entreprend dans le cadre de sa chaîne logistique internationale.
La manière de sécuriser le fret peut varier en fonction du type de fret et du moyen de transport (conteneur, vrac, etc.).
Le formulaire va vous accompagner pour répondre aux critères suivants:
– Système de gestion de la sécurité du fret
– Chargement et réception du fret
– Sécurité à l’exportation
– Système de gestion de la sécurité des conteneurs
– Inspection des conteneurs
– Scellement des conteneurs
– Stockage des conteneurs
– Vérification de l’identité des conducteurs

Des mesures de sécurité doivent être instaurées afin de garantir l’intégrité du fret et de prévenir toute pratique irrégulière concernant le flux de marchandises (transport, manutention et stockage du fret) dans la chaîne logistique internationale.
Selon les activités concernées, ces mesures doivent porter sur :
• Le soutien de la direction générale à un programme de sûreté de la chaîne logistique (déclaration écrite de soutien) et un élément de surveillance approprié (processus d’audit en place pour s’assurer que les protocoles mis en œuvre par l’entreprise sont respectés et sont toujours viables) ;
• L’application d’une procédure visant à vérifier l’intégrité des unités de fret (y compris l’apposition de scellés et un processus d’inspection en sept points (extérieur, portes intérieures/extérieures, côtés droit et gauche, paroi avant, plafond/toit, plancher/intérieur)) ;
• Les procédures écrites qui prévoient comment les scellés doivent être contrôlés et apposés sur les cargaisons et les moyens de transport (y compris des procédures pour reconnaître et signaler les scellés compromis) ;
• Les processus logistiques (y compris le choix du transitaire et des moyens de transport) ;
• Les marchandises entrantes (y compris, le cas échéant, les contrôles qualitatifs et quantitatifs) ;
• Le stockage des marchandises (y compris les contrôles des stocks) ; et
• La production des marchandises (y compris les contrôles qualitatifs) ; l’emballage des marchandises (y compris les renseignements sur l’emballage).
Les critères G, H, L et M exigent qu’un demandeur procède à des évaluations régulières des risques de sécurité dans ses opérations et prenne les mesures appropriées pour atténuer ces risques. Un demandeur est tenu de satisfaire à chaque critère, mais uniquement dans la mesure où le critère est pertinent pour les activités qu’il entreprend dans le cadre de sa chaîne logistique internationale.
La manière de sécuriser le fret peut varier en fonction du type de fret et du moyen de transport (conteneur, vrac, etc.).