Point D : Consultation, Coopération et communication

Le partenariat douane-entreprises nécessite de part et d’autre l’établissement de personnes de contact (PDC), assorti d’un mécanisme qui engage les deux parties dans un échange réciproque ouvert et continu d’informations, lorsque la loi le permet.
Le demandeur a l’obligation, par l’intermédiaire de la PDC, d’informer la personne de contact compétente de la douane en temps opportun de toute documentation suspecte ou in- habituelle portant sur le fret et de tout rapport d’urgence et plan d’urgence concernant des marchandises à des fins douanières.
Cette obligation peut inclure toute demande d’information anormale sur des envois découverte par des employés et présentant un intérêt pour les administrations douanières (réservations de fret, suivi des marchandises, information des employés, etc.) ou d’autres autorités compétentes.

C'est ce que va permettre de faire le formulaire mis à votre disposition.
- Echange d'information
- Consignation des écarts concernant les biens et marchandises
- Notification des urgences et planification des urgences