INFORMATION ENTITE LEGALE

INFORMATIONS CONCERNANT L’ENTITÉ LÉGALE DEMANDANT LE STATUT D’OEA
- Nom de la société/nom du partenaire (entité légale)
- Dénomination commerciale (si différente)
- Profil commercial dans le pays
- Numéro commercial (BN)/ Code commercial/ Numéro de dossier de l’importateur/ Code transporteur/ Numéro d’identification et d’enregistrement de l’opérateur économique (EORI)
- Numéro de TVA ou sans objet
- Date de début de l’activité (aaaa-mm-jj)/nombre d’années d’activité/date de création
- Type de propriété (société de capitaux, société de personnes, entreprise individuelle, filiale en propriété exclusive, coentreprise, etc.)
- Secteurs d’activité
- Activités commerciales et position dans la chaîne logistique internationale (par ex. fabricant, exportateur, importateur, agent en douane, transporteur, agent de groupage, intermédiaire, exploitant de port, d’aéroport ou de terminal, opérateur intégré, entrepôt, distributeur.)
Adresse de l’entreprise dans le pays
Adresse physique/Adresse complète où l’entité est établie
- Numéro de l’unité
- Rue
- Ville
- Province/territoire/pays
- Pays
- Code postal
- Numéro à contacter
- Numéro de fax
Adresse postale (si différente)
- Numéro de l’unité
- Rue
- Ville
- Province/territoire/pays
- Pays
- Code postal
- Informations supplémentaires concernant les livraisons
- Adresse complète où se déroulent les principales activités de la société
- Adresse complète du bureau où sont conservés les documents douaniers
Adresse complète du bureau chargé de fournir tous les documents douaniers (si les bureaux sont situés à la même adresse, indiquez « idem »)
Adresse complète du bureau où sont conservés tous les livres comptables (si les bureaux sont situés à la même adresse, indiquez « idem »)
Lieux multiples
- Liste de tous les lieux avec leur adresse dans le pays couvert par cette demande :
- Personne à contacter sur place
- Adresse complète
- Lieux où un tiers réalise les activités externalisées pour l’opérateur économique
Coordonnées de contact de l’entreprise1
Personne à contacter dans l’entreprise
- Nom et prénom
- Titre de la position
- Téléphone
- Fax
- Courriel
Suppléant
- Nom et prénom
- Titre de la position
- Téléphone
- Fax
- Courriel
Autres certifications
Veuillez le cas échéant énumérer les certifications dans le cadre d’autres programmes ou normes de sécurité ou d’autres agences ou autorités nationales.
Autres informations concernant l’entreprise
Décrivez la structure administrative interne de votre entreprise (par ex. au moyen d’un organigramme), ainsi que les tâches et responsabilités de chaque service, et énumérez les noms des cadres supérieurs responsables des domaines pertinents pour cette demande (par ex. sécurité, régimes douaniers, questions financières, ressources humaines).
Combien d’employés compte votre entreprise ?
Veuillez décrire tout changement planifié connu dans les pratiques ou les relations commerciales de l’entreprise qui pourrait avoir une incidence sur le traitement actuel des marchandises ou la chaîne logistique
Votre entreprise fait-elle appel aux mêmes fournisseurs depuis de nombreuses années ou à des fournisseurs saisonniers ?
Les relations avec les fournisseurs de l’entreprise sont-elles formellement contractuelles ou informelles ?
Avez-vous beaucoup de fournisseurs étrangers ?
Votre chaîne logistique comporte-t-elle beaucoup de marchandises ou seulement quelques marchandises sélectionnées ?
Vos prestataires de services logistiques sont-ils des partenaires commerciaux établis ou changent-ils régulièrement ?