ETAPE 1: Informations concernant l’entreprise

Collecte des informations de l'entreprise en ce qui concerne les informations générales:
- Nom de la société, le pays pour lesquels le statut d'OEA est demandé
Profil commercial
- Date de début de l’activité (aaaa-mm-jj)/Nombre d’années d’activité/Date de création
- Type de propriété (société de capitaux, société de personnes, entreprise individuelle, filiale en propriété exclusive, coentreprise, etc.)
- Activité principale (par exemple, fabricant, importateur, exportateur, agent en douane, transporteur, agent de groupage, intermédiaire, exploitant de port, d’aéroport ou de terminal, opérateur intégré, entrepôt, distributeur).
- Nature de l’activité économique de l’opérateur économique.
Participation aux programmes de la douane
Précisez le code ISO de tous les pays dans lesquels l’opérateur économique a été autorisé à participer à un programme d’OEA. Une fois le code ISO sélectionné, le programme vous invitera à introduire le numéro d’agrément correspondant.
Si votre entreprise fait partie d’un groupe, veuillez indiquer si d’autres entités du groupe :
a) possèdent déjà la certification OEA ; ou
b) ont demandé le statut d’OEA et font actuellement l’objet d’un audit à cet effet de la part de l’administration des douanes de leur pays.